Isabelle Brotons

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Isabelle BROTONS présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

date_debut="2024-10-01"

JORFTEXT000049446436 (source JORF)

inscription

20 Avril 2024 20/04/2024

De:	Isabelle BROTONS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000049343999 (source JORF)

admission

30 Mars 2024 30/03/2024

De:	Brotons (Isabelle) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000030681814 (source JORF)

nomination

07 Juin 2015 07/06/2015

De:	Brotons (Isabelle)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"

JORFTEXT000030322782 (source JORF)

inscription

08 Mars 2015 08/03/2015

De:	Brotons, née Prouteau (Isabelle, Paulette, Fernande) présidente de chambre au tribunal administratif de Paris ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000026630695 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2012 15/11/2012

De:	Isabelle Brotons présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-10-01"
president

JORFTEXT000026526318 (source JORF)

renouvellement

23 Octobre 2012 23/10/2012

De:	Isabelle Brotons présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-10-01"
president

JORFTEXT000026426231 (source JORF)

renouvellement

29 Septembre 2012 29/09/2012

De:	Brotons (Isabelle) vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:	vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024659436 (source JORF)

mutation

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Brotons (Isabelle) vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:	vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024414980 (source JORF)

mutation

30 Juillet 2011 30/07/2011

De:	Isabelle BROTONS vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2009-10-01"
president

JORFTEXT000021068723 (source JORF)

renouvellement

25 Septembre 2009 25/09/2009

De:	Brotons (Isabelle) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

JORFTEXT000020021546 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2009 01/01/2009

De:	Brotons (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"

JORFTEXT000018664010 (source JORF)

inscription

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Brotons (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000268074 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2006 12/07/2006

De:	Brotons (Isabelle) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000792531 (source JORF)

mutation

20 Juin 2006 20/06/2006

De:	Isabelle Brotons premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2004-10-01"
president

JORFTEXT000000802401 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2004 30/09/2004

De:	Brotons (Isabelle) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000437940 (source JORF)

mutation

17 Juin 2004 17/06/2004

De:	Brotons (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Brotons (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000765902 (source JORF)

désignation

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Isabelle Brotons premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:	M. Guy Roth
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

suppleant

JORFTEXT000000211498 (source JORF)

nomination

31 Août 1999 31/08/1999

De:	Brotons (Isabelle) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	à la mise à disposition de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1999-09-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000577441 (source JORF)

cessation de fonction

04 Août 1999 04/08/1999

De:	Brotons (Isabelle) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000577441 (source JORF)

affectation

04 Août 1999 04/08/1999

De:	Brotons (Isabelle) conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000209365 (source JORF)

nomination

11 Mars 1999 11/03/1999

De:	Brotons (Isabelle)
Objet:	au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000207510 (source JORF)

promotion

13 Octobre 1998 13/10/1998

De:	Brotons (Isabelle) conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000754874 (source JORF)

admission

20 Août 1998 20/08/1998

De:	Brotons (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

JORFTEXT000000755877 (source JORF)

inscription

02 Août 1998 02/08/1998

De:	Brotons (Isabelle) conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000187232 (source JORF)

nomination

21 Février 1998 21/02/1998

De:	Brotons (Isabelle) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	Cour des comptes rapporteur au titre de la mobilité
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000553643 (source JORF)

mise à disposition

13 Septembre 1997 13/09/1997

De:	Isabelle Brotons
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000566869 (source JORF)

cessation de fonction

03 Septembre 1997 03/09/1997

De:	Isabelle Brotons
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000195273 (source JORF)

désignation

10 Août 1996 10/08/1996

De:	Isabelle Brotons conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:	M. James Lecardeur
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

suppleant

JORFTEXT000000371582 (source JORF)

nomination

07 Mai 1995 07/05/1995

De:	Brotons (Isabelle) au tribunal administratif de Paris
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1991-08-01"

JORFTEXT000000708427 (source JORF)

affectation

19 Avril 1991 19/04/1991

De:	Isabelle Brotons
Objet:	dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1989-1991)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)